Les formalités

Quelles sont les formalités à remplir lorsque vous débutez une mission ?

Pour votre inscription à la Sécurité Sociale :

• Nous ne pouvons vous affilier que si nous avons une copie de votre carte d'identité (ou passeport) valide.
• A l'émission du contrat, Adecco Luxembourg vous inscrit à la sécurité sociale pour ouvrir vos droits.
• Afin de pouvoir consulter un médecin, une pharmacie,... il faut demander par écrit votre carte de légitimation auprès de la Caisse Nationale de Santé (CNS) à Luxembourg.
• Conservez-la précieusement. Le numéro de matricule est personnel et restera le même tout au long de votre vie active au Luxembourg.

Attention : Les travailleurs frontaliers peuvent bénéficier des prestations de soins de santé tant au Grand Duché de Luxembourg que dans leur pays de résidence. Pour ouvrir ces droits dans votre pays de résidence, vous devez demander l'attestation E106 (BL1 pour les Belges) par écrit auprès de la CNS à Luxembourg. Après quelques semaines, vous recevez le E106 à votre domicile et vous devez l'envoyer à votre caisse ou mutuelle de votre pays de résidence. Vous devrez systématiquement répéter cette procédure lors d'une prolongation de contrat, d'un nouveau contrat ou d'un changement de statut !

N.B. : dans tous vos courriers/fax à la CNS doivent apparaître :

1. Nom et Prénom
2. N° de Sécu ou la date de naissance inversée (année + mois + jour)
3. Domicile
4. Dénomination de votre employeur (ADECCO, en l'occurrence)
5. La date de début de votre contrat

ADRESSES UTILES :

Pour votre inscription à l'Administration des Contributions (impôts) faites-nous parvenir :

Si vous avez bien entrepris toutes les démarches expliquées ci-dessous, vous recevrez, dans le mois suivant votre inscription une fiche de retenue d'impôt, que vous devrez nous remettre aussitôt.

Avec la demande de fiche de retenue d'impôt complétée et signée, merci de nous amener :

• a) pour les frontaliers résidents en France :
  • Célibataires sans enfant au ménage : copie de votre carte d'identité signée et certifiée conforme à l'original.
  • Vie en concubinage, avec enfant(s) à charge :
    1. pièce officielle récente de résidence (facture électricité, téléphone)
    2. un certificat récent (max. 1 mois) de la Caisse Nationale des Prestations Familiales attestant que vous touchez les allocations familiales pour le(s) enfant(s). Sans certificat, vous serez considéré célibataire et devrez faire modifier votre carte dès réception du document
    3. déclaration du concubin(e)
    4. acte de naissance de(s) l'enfant(s) - l'extrait de naissance du livret de famille n'est pas valable.
  • Personnes mariées, séparées, divorcées, veuves ainsi que célibataires avec enfant(s) au ménage : copie de votre carte d'identité et copie de votre livret de famille que vous signez et certifiez conforme à l'original.
• b) pour les frontaliers résidents en Allemagne :
  • "Haushaltsbescheinigung", disponible auprès de la commune de votre domicile.
• c) pour les frontaliers résidents en Belgique :
  • Composition de Ménage. Ce document est à aller chercher à la commune de votre domicile.
• d) pour les résidents au Luxembourg :
  • Demandez votre Fiche de Retenue d'Impôt à la commune de votre domicile.
• e) Si vous avez déjà travaillé au Luxembourg cette année, vous devez être en possession de votre fiche d'impôt. Veuillez nous la remettre sans tarder.

ATTENTION : le code fiscal Luxembourgeois nous contraint à retenir 33% d'impôt sur votre salaire tant que nous n'avons pas reçu votre Fiche d'Impôt. Il est donc dans votre intérêt de nous la faire parvenir le plus rapidement possible. De plus, l'inscription à l'Administration des Contributions est renouvelable chaque année.

Visite médicale :

Vu l'article L. 224-3.1. du code du travail et conformément à l'article 14.1. du contrat collectif pour les travailleurs intérimaires, la non-présentation de l'intérimaire, sans motif valable signalé à Adecco au moins 24 heures à l'avance, au rendez-vous attribué par le service de santé au travail compétent justifie dans le chef de l'employeur, une retenue de salaire, à titre d'amende, d'un montant forfaitaire de 70,00 euros.

Le fait de ne pas se présenter à deux convocations consécutives à la visite médicale sans motif valable est considéré comme faute grave justifiant un licenciement avec effet immédiat de l'intérimaire concerné.

Contrat de mission et présence :

Deux exemplaires de contrat de mission vous sont envoyés à chaque début ou renouvellement de mission. Veuillez nous retourner 1 exemplaire signé dans les 2 jours.

En vous sélectionnant pour vous mettre au travail chez un client, ADECCO prend ses responsabilités à l'égard de ce client. Nous lui garantissons une solution en rapport avec un problème d'occupation dans son entreprise. Pour cette solution, nous dépendons et comptons sur vous. Vous êtes donc tenu de respecter scrupuleusement le contrat que vous avez conclu avec ADECCO. Votre présence ponctuelle est dès lors, une exigence absolue.